Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur une facture ?

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Quelques notions introductives à propos de la facture

Une facture est un élément à la fois commercial, fiscal, juridique et comptable. Elle constitue la preuve d’une transaction entre professionnels ou dans certains cas entre professionnels et particuliers. C’est avant tout un élément obligatoire, son absence pouvant entraîner une remise en cause de la déduction de la TVA voire une amende ou un redressement fiscal. En cas de doute, un expert comptable à Annecy et le conseil en gestion peuvent vous conseiller. Une facture doit être conservée 10 ans pour faire valoir ses droits et doit comprendre un certain nombre de mentions pour être valable. Explications.

Facture

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Détail des mentions obligatoires composant une facture

Dans sa forme traditionnelle, la facture est composée de 3 parties : l’en-tête, le corps et le pied de page. L’en-tête doit comprendre tout ce qui concerne l’identité de l’émetteur (nom patronymique, dénomination sociale, numéro RCS, adresse du siège social) et de l’acheteur, mais aussi la date de la prestation de service ou de la vente, la date à laquelle la facture a été émise, le numéro de la facture et le numéro d’identification à la TVA du vendeur et du client professionnel. En ce qui concerne le corps du texte, on doit retrouver la description et la quantité des produits ou services vendus, leur prix hors taxe, la date d’échéance du règlement ainsi que le taux de TVA applicable et son montant. Pour terminer, le pied de page sera consacré à la somme hors taxe et toutes taxes comprises, à la date de paiement et aux éventuelles pénalités.

Informations complémentaires sur la facture

Il est fortement conseillé de vérifier les informations relatives à votre domaine d’activité avant de procéder à la validation de votre facture. C’est le rôle du conseil comptable. Il arrive en effet que la TVA ne soit pas applicable, que l’entreprise ait droit à une déduction de TVA ou que certaines mentions ne soient pas obligatoires (sous conditions).

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