Quelles mentions faire figurer sur un bulletin de paie ?

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Le bulletin de paie est remis à chaque employé au moment où il reçoit son salaire. En réalisant ce document, l’employeur est tenu de faire figurer un certain nombre de mentions obligatoires de différentes natures. Ces quelques lignes permettront de découvrir ces informations structurant le bulletin de salaire.

Mentions obligatoires

Un bulletin de salaire conforme à la règlementation contient les informations relatives à l’employeur (nom, adresse, numéro SIRET…), au salarié (nom, emploi occupé, position dans la classification de la convention collective), à la convention collective applicable et à l’URSSAF ou la MSA (Mutualité sociale agricole) auprès de laquelle les cotisations sont versées. Ce document regroupe également tout ce qui concerne la rémunération brute, c’est-à-dire la quantité d’heures travaillées, le nombre d’heures payées au taux normal et celles majorées (heures supplémentaires). Figurent aussi la nature et le volume du forfait (pour les employés concernés), les prélèvements sociaux et fiscaux, les sommes non soumise à cotisations, le montant de la somme effective versée au salarié, la date du paiement de ce montant net, la date des éventuels congés payés voire le montant de la prise en charge des frais de transport. Le bulletin de paie doit mentionner le montant de la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires ou complémentaires effectuées par le salarié si tel est le cas. Du point de vue de la conservation du document, le bulletin de paie dont inclure une mention du type « pour vous aider à faire valoir vos droits, conservez ce bulletin de paie sans limitation de durée ». L’employeur est également tenu de le conserver durant 5 années.

A savoir

Des informations erronées ou non présentes sur le bulletin de salaire peuvent être passibles de sanctions pénales. Il convient de se faire assister par son expert-comptable pour être au point sur les nombreuses précautions à observer dans la rédaction de ces documents.

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